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Mentions légales

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(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)

Le site http://laboissieredeslandes.fr/ est le site officiel de la Commune de La Boissière des Landes


Propriétaire du site :

La commune de La Boissière des Landes

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La commune de La Boissière des Landes se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les  mentions légales de son site, si nécessaire.

 

Directeur de la publication :

M./Mme le Maire de La Boissière des Landes

 

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 La commune de La Boissière des Landes ne saurait, par contre,  en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation  qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

 

Editeur du site :

La commune de La Boissière des Landes

 

Hébergeur du site :    

O2Switch SARL - 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

 

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

 

Le site de la commune de La Boissière des Landes relève de la législation sur le  droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

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Coordonnées du Délégué  à la  protection des données : La Boissière des Landes

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