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CERFA à imprimer (urbanisme)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

 

Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*05)

Cerfa n° 13410*05

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*07)

Cerfa n° 13703*07 

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*07)

Cerfa n° 13406*07 

Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*06)

Cerfa n° 13405*06