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Déclaration ruches

ruches
Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12)
le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.

A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l'adresse électronique suivante : « mes démarches.agriculture.gouv.fr ».
 
Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n°13995 également en pièce jointe et que
vous voudrez bien mettre à disposition le cas échéant.
Fichier attaché Poids
cerfa_13995-04-ruche-2022.pdf 142.25 Ko