Le PLUi en construction
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration par Vendée Grand Littoral. Il remplacera à terme les 19 PLU et la carte communale qui encadrent aujourd’hui les autorisations d’urbanisme.
Suite au diagnostic socio-économique et à l’état initial de l’environnement (dont les études préalables sont mises à disposition sur le site internet ou, en version papier, au siège de Vendée Grand Littoral), la phase 2 en cours consiste à la construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de Vendée Grand Littoral et des 20 communes qui la composent.
Le PADD expose les grandes orientations définies pour le territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés dans le diagnostic et l’état initial de l’environnement. De nombreux thèmes doivent y être abordés pour que les différents acteurs de l’aménagement du territoire - y compris les habitants, les entrepreneurs et tous porteurs de projet - puissent comprendre la trajectoire fixée pour le territoire et s’y inscrire.
Le PADD doit établir les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation des continuités écologiques. Il fixe également les orientations générales concernant l’habitat, les transports et déplacements, les réseaux d’énergie, les communications numériques, l’équipement commercial, l’économie et les loisirs.
Le PADD est élaboré par le comité de pilotage composé d’élus communautaires, assisté du groupement de bureaux d’étude Futur Proche. Il recueille et analyse les contributions des Personnes Publiques Associées (communes, services de l’Etat, services du Département, Vendée Cœur Océan et autres syndicats, chambres consulaires, associations agréés, etc.). Il recueille et analyse également les contributions venant des citoyens.
Le PADD fera l’objet d’un débat en conseil communautaire et au sein de chacun des conseils municipaux, au même titre que le débat d’orientation budgétaire, permettant à chaque élu d’exprimer son avis sur les grandes lignes du projet et de préparer leurs décisions sur l’adoption du PLUi.
Ce document est essentiel puisqu’à partir de ses orientations générales, seront élaborés, dans la phase 3, le règlement et son document graphique (zonage) ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui seront opposables aux autorisations d’urbanisme déposées par les administrés lorsque le PLUi sera rendu exécutoire. Par la suite, si la collectivité souhaite modifier la trajectoire choisie ou autoriser un projet allant à l’encontre d’une ou plusieurs orientations générales du PADD, elle devra obligatoirement réviser son PLU, en engageant une nouvelle concertation citoyenne et une nouvelle association des partenaires publics.
Comment participer ?
Vous souhaitez donner votre avis, partager vos observations et remarques sur une, plusieurs ou toutes les thématiques citées ci-dessus, sur la trajectoire souhaitée pour le territoire pour les prochaines années ?
Plusieurs possibilités vous sont proposées :
- Ecrire un courrier à M. le Président de Vendée Grand Littoral – ZI du Patis BP 20 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
- Ecrire un mail à l’adresse plui@vendeegrandlittoral.fr
- Ecrire sur l’un des registres de concertation mis à disposition dans chacun des 20 mairies et au siège
- Demander un rendez-vous à l’un de vos élus
- Participer aux prochaines rencontres publiques organisées par Vendée Grand Littoral
Ces contributions peuvent parvenir à Vendée Grand Littoral dès à présent et dans les mois à venir. Le calendrier prévisionnel prévoit la conclusion de la phase de concertation citoyenne en mai 2024.
Toutes les contributions seront examinées. Elles feront obligatoirement l’objet d’un « bilan de concertation » dans lequel la collectivité présentera la manière dont elle aura pris ou pas en compte les contributions citoyennes et les justifications de ses choix. Ce bilan sera validé par le conseil communautaire, avant sa décision sur le projet de PLU et rendu public. Il sera transmis aux Personnes Publiques (Etat, Région, Département, chambres consulaires, etc.) qui doivent donner leur avis sur le projet de PLU et joint au dossier d’enquête publique en même temps que l’ensemble du projet.
Recevrais-je une réponse écrite de Vendée Grand Littoral à ma contribution ?
La collectivité se donne le temps d’examiner toutes les contributions, pour faire ses choix, et ce jusqu’au moment où elle estimera que le projet de PLUi pourra être présenté au conseil communautaire pour une décision favorable. Ainsi, les personnes ayant envoyé leurs contributions ne doivent pas attendre de réponse individuelle. Les réponses seront apportées collectivement dans le « bilan de la concertation », mis à disposition du public, après délibération du conseil communautaire.