La mairie de la Boissière des Landes n'est plus en mesure de proposer ce service. Merci de pré-remplir une demande en ligne (procédure à suivre ci-dessous) et de prendre RDV dans l'une des mairies habilitées ICI
Justificatifs à fournir :
(Présenter les originaux, ils vous seront rendus lors du rendez-vous. Les photocopies sont inutiles)
• Formulaire de pré-demande rempli et imprimé sur https://ants.gouv.fr (site gratuit)
• Photos d’identité de moins de 6 mois non découpées, bouche fermée, sans lunettes et bijoux apparents, visage dégagé
• Justificatif de domicile de moins d’un an : Avis d’imposition, taxe foncière, taxe d’habitation, facture de téléphone, d’électricité, d’eau. Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d’hébergement avec le justificatif de domicile et la copie de la carte d’identité de l’hébergeant
• Carte d’identité et/ou ancien passeport. Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans, joindre une copie intégrale d’acte de naissance (de moins de 3 mois), sauf si votre commune de naissance est affiliée à COMEDEC (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation). Toute demande d’acte de naissance reste gratuite.
• Pour les mineurs, présence obligatoire du mineur, joindre la carte d’identité ou passeport valide du parent présent le jour du rendez-vous
• Pour les femmes divorcées et les mineurs de parents divorcés, joindre le jugement le divorce
• En cas de garde alternée, joindre un justificatif de domicile de chaque parent, les cartes d’identités ou passeports des 2 parents, le jugement de garde alternée ou à défaut une attestation conjointe sur l’honneur des deux parents
• En cas de perte ou de vol, fournir un timbre fiscal de 25 € disponible sur le site officiel du gouvernement https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp, où chez le buraliste. Fournir la déclaration de perte ou de vol ainsi qu’un acte de naissance sauf si votre commune de naissance est affiliée à COMEDEC et un document officiel avec photo (copie de la carte d’identité et/ou du passeport perdus ou volés, permis de conduire, permis de chasse, carte d’invalidité…)
Timbre fiscal :
- Plus de 18 ans : 86 €
- De 15 à 18 ans : 42 €
- Moins de 15 ans : 17 €
Délai, suivi et retrait :
Le délai légal est de deux mois. Il est variable en fonction des périodes de l’année. Il est possible de suivre l’avancement de la demande sur le site passeport.ants.gouv.fr.
ATTENTION : Il ne vous sera jamais demandé d’argent pour les demandes de formulaire ou les actes de naissance
Dossier à déposer à
- la mairie de Moutiers les Mauxfaits
sur rendez-vous directement sur le site de la mairie ou au 02.51.98.90.33 -
LA MAIRIE DES ACHARDS, UNE PRISE DE RENDEZ-VOUS EST NÉCESSAIRE APRÈS DES SERVICES UNIQUEMENT PAR TÉLÉPHONE AU 02 51 38 60 49.
